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DONNÉES SUR LES AGENCES DE L'EAU PAR BASSIN HYDROGRAPHIQUE

Retrouvez, pour chacun des 6 bassins hydrographiques, les informations utiles concernant les agences de l'eau

LES AGENCES DE L'EAU ET LEUR PROGRAMME D'INTERVENTION
LES AGENCES DE L'EAU : DES STRUCTURES AU CENTRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU EN FRANCE

Le vote de la loi du 16 décembre 1964 a permis de mettre en place un dispositif de gestion de l’eau répondant à deux objectifs :

  • d’une part, respecter sur l’ensemble du territoire national l’unité de la ressource « eau » quel qu’en soit l’usage ;
  • d’autre part, assurer le financement des opérations liées à l’usage de l’eau.

Le respect de l’unité de la ressource s’exprime par l’existence de six bassins dont le territoire suit les lignes de partage des eaux, et qui constituent le cadre de la gestion des eaux : cette gestion est en effet assurée dans chaque bassin par une agence de l’eau à laquelle est associé un comité de bassin.

La création des agences financières de bassin, aujourd’hui appelées agences de l’eau, permet d’assurer le financement des opérations liées à l’usage de l’eau. Établissement public administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, l’agence de l’eau intervient, en se fondant sur un programme d’intervention pluriannuel, par l’octroi de subventions ou la participation à des fonds de concours, ainsi que par la perception de redevances. La loi fixe les règles d’assiette des redevances, plafonne les taux et fixe les principes de leur modulation. Le comité de bassin fixe les grandes orientations de l’agence, notamment sur le contenu du programme d’intervention pluriannuel de l’agence proposé par le conseil d’administration en conformité avec les orientations des SDAGE et sur les taux des redevances proposés par le conseil d’administration.

Comparé aux réalisations étrangères, le système français pré- sente deux originalités : la première tient au fait que les bassins recouvrent l’ensemble du territoire et se découpent suivant des limites naturelles. La seconde, plus importante, tient à l’approche économique des réalités : l’eau a un prix lié à sa valeur.

De là découlent deux principes : le caractère incitatif des redevances et des financements de l’agence ; la modulation des redevances en fonction des circonstances de temps et de lieu qui affectent localement les prélèvements et les restitutions d’eau.

En ce qui concerne les financements, les agences accordent leur aide aux maîtres d’ouvrage pour la réalisation de travaux correspondant soit à la lutte contre la pollution (stations d’épuration, émissaires en mer, procédés de fabrication moins polluants, etc.), soit au développement des ressources en eau (adductions de cours d’eau, régularisation des débits, etc.).

La dépollution, qui a été considérée comme un objectif prioritaire par les six agences de l’eau, fait l’objet d’un financement sous forme de primes – lorsque le dispositif construit permet d’éviter la détérioration de la qualité des eaux – ou sous forme d’aides à la réalisation des travaux : subventions et prêts.

L’aide à la réalisation des travaux représente en moyenne de 15 à 40 % du coût total pour les ouvrages collectifs, et de 30 à 70 % pour les équipements d’épuration industrielle. Toutefois les prêts aux industries nouvelles ne peuvent excéder 50 % du coût des travaux. En réalité, les aides aux entreprises sont générale- ment accordées sous forme de prêts. Pour les industries nouvelles, ces prêts sont accordés à trois ans avec un différé d’un an, ou sous forme d’une avance à quatre ans avec ou sans différé d’un an.

De même, au cas où une subvention est prévue, l’industriel qui en bénéficie peut obtenir une aide majorée en demandant la transformation de la subvention en avance sans intérêt (montant majoré de 20 à 40 %) ou en prêt (majoration de 40 à 50 %). En ce qui concerne les redevances perçues sur toute personne privée ou publique dont l’action rend nécessaire ou seulement utile l’intervention de l’agence, leur modulation est fonction de l’utilité, attachée à la ressource eau, ou de la désutilité que provoque son emploi, appréciées en fonction des circonstances de temps et de lieu. La modulation selon le lieu s’exprime par des taux de redevance plus ou moins élevés au sein de certaines zones en fonction de la période – étiage ou hautes eaux – pour le prélèvement et pour le déversement par le relèvement des quantités déversées un jour normal « t » durant le mois de rejet maximum : dans les deux cas, il s’agit d’intégrer les phénomènes de pointe dont l’incidence quantitative ou qualitative est très lourde.

En théorie, le caractère pleinement incitatif des redevances ne joue que si leur montant égalise le coût du traitement de l’effluent par la station d’épuration du pollueur. Malgré une revalorisation progressive des redevances durant ces dernières années, le niveau d’égalisation n’a pas encore été atteint et l’action réglementaire ou contractuelle doit donc compléter l’action incitative.

 

La directive cadre sur l’eau

Publiée au Journal officiel des communautés européennes le 22 décembre 2000, la directive-cadre sur l’eau fixe un cadre poli- tique unique dans le domaine de la protection et de la gestion des ressources en eau, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

Elle affiche notamment des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des milieux aquatiques à l’horizon 2015. La planification et la gestion des eaux par district hydrographique, très proche de celles pratiquées en France depuis la loi sur l’eau de 1964, deviennent la règle européenne.

Pour atteindre d’ici à 2015 ces objectifs basés sur un état des lieux, des programmes d’interventions et des plans de gestion ont été élaborés. Ils seront révisés ensuite par période de 6 ans. L’année 2009 a par ailleurs vu la révision des SDAGE, ces derniers répondant aux exigences du plan de gestion de la directive cadre tout en couvrant des domaines plus larges que ceux visés par cette dernière.

 

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Exercice obligatoire pour chaque grand bassin hydrographique français (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse), le SDAGE  définit  une  politique  sur  le  long  terme,  10  ou  plutôt 15 ans, dans l’esprit du concept de développement durable adopté lors de la conférence de Rio en 1992 et confirmé à Johannesburg en 2002. Il apporte une réponse cohérente, globale et concertée à la gestion de l’eau dans un espace géographique naturel. Les SDAGE sont l’application d’un des points forts de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Outre les aspects institutionnels de cette « constitution de l’eau », s’est posée la question de savoir comment les programmes d’intervention des agences de l’eau, prendraient financièrement en compte les orientations définies par les SDAGE. La relation entre le SDAGE et les programmes d’intervention des agences est évidente. Il n’est pas abusif de prétendre que ces programmes se placent au service des objectifs des SDAGE.

En devenant le cadre de référence pour l’intervention de l’ensemble des partenaires d’un bassin, le SDAGE invite à la mise en œuvre de programmes plus concertés ou, mieux encore, plus contractuels, pour coordonner davantage les programmes publics et favoriser la coordination économique et technique et la synergie des opérations. Les 9es programmes d’interventions des agences de l’eau se placent dans cette synergie.

Le SDAGE suscite la définition d’objectifs particuliers au niveau des différentes unités hydro-géographiques du bassin par la procédure des SAGE par exemple, invitant ainsi les agences à définir des politiques d’intervention territoriales plus proches des préoccupations et des besoins locaux dans le cadre des 9es pro- grammes.

Les  SDAGE  impliquent  les  notions  de  compatibilité  et  de « prise en compte », autorisant ainsi l’inscription aux 9es program- mes des agences, d’opérations non prévues par ces schémas. Elles sont envisageables dés lors qu’elles ne sont pas contraires aux objectifs du SDAGE. Inversement, certaines opérations prévues par le SDAGE (certaines formes de lutte contre les inondations par exemple peuvent être rendues nécessaires même si l’agence n’y participe pas).

Les programmes des agences restent l’un des instruments privilégiés à la disposition des maîtres d’ouvrage pour se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires qui s’imposent à eux ; ces dispositions sont contenues et structurées de façon cohérente dans le SDAGE.

Rappelons cependant que les agences n’ont pas pour mission de garantir le respect par les maîtres d’ouvrages des dispositions réglementaires, mais de contribuer à la protection et à la gestion des milieux aquatiques et des ressources en eau.

 

 

 

La réforme de la politique de l’eau : la loi du 30 décembre 2006

La politique de l’eau menée jusqu’en 2006, guidée par la loi de 1964, complétée pour la pêche par la loi de 1984 et confortée par celle de 1992, a bâti des fondements efficaces : les instances de bassin pour générer des mécanismes de concertation, les redevances pour financer des ouvrages d’intérêt commun, les agences de l’eau pour dégager les moyens nécessaires ou l’approche éco- systémique pour lier préservation du milieu et satisfaction des usages.

Ce dispositif a d’ailleurs inspiré l’Union européenne pour fixer en 2000 le cadre de la politique communautaire de l’eau. Cependant, différentes composantes de cette politique étaient très anciennes : certaines dispositions pour la police des cours d’eau et de la navigation remontaient à l’ancien régime, les risques d’inondations répondaient de textes du milieu du XIXe siècle, l’utilisation de l’énergie hydraulique était toujours régie par une loi de 1919 et la pêche était basée sur un texte de 1941. À cela s’ajoutait, depuis le milieu des années 70, une superposition de textes communautaires qui font de la politique de l’eau une politique forte- ment intégrée sur le plan du droit européen et du secteur de l’eau l’un des plus forts secteurs de contentieux.

L’Europe, consciente de la nécessaire solidarité des états pour gérer ce bien d’intérêt général, a imposé aux 25 pays membres de reconquérir la qualité des eaux dans le milieu naturel d’ici à 2015. La France a l’ambition de répondre à cet objectif qui assurera que, demain, tous les usages de l’eau seront satisfaits. Nous avons à faire face depuis une dizaine d’années à des sujets émergents tels que les pollutions, les déséquilibres entre usages et ressources ou l’attention insuffisante aux écosystèmes. Sans oublier que la France est à la tête de plusieurs contentieux européens susceptibles de générer des astreintes financières journalières importantes.

Le gouvernement s’est donc obligé à remettre à plat l’ensemble du système. Le grand débat national mené avec l’ensemble des acteurs de l’eau et le grand public au cours des années 2003 et 2004 a fait apparaître le souhait de maintenir les principes fon- dateurs de la politique française de l’eau : décentralisation, responsabilisation des territoires, mutualisation des moyens au sein des bassins fluviaux. Le débat a confirmé la nécessité de réformer la politique française de l’eau à la fois pour respecter les objectifs de la directive cadre européenne, pour accroître son efficacité, notamment en clarifiant les compétences de chacun et en améliorant l’action de la police de l’eau, et pour répondre aux attentes du public en matière de transparence et de lisibilité. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques, votée le 30 décembre 2006, modifie la partie législative du Code de l’Environnement qui, en près de 1 150 articles, regroupe aujourd’hui les dispositions de 39 lois précédemment dispersées et celles des textes votés depuis 2000. Elle constitue le texte central de la politique française de l’eau, en conforte les grands principes et optimise l’action publique.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a pour vocation de créer les conditions pour permettre d’atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux en 2015 et de respecter l’ensemble des directives européennes. Par l’action réglementaire, l’évolution de l’organisation institutionnelle et des circuits de financements, elle introduit des outils pour traiter de sujets complexes qui avaient fait achopper les réformes précédentes : gestion quantitative de l’eau, traitement des pollutions diffuses et des prélèvements diffus, hydroélectricité, assainissement non collectif ou gestion des services…

Enfin, ce texte participe aux exigences de transparence renforcées par la directive cadre européenne sur l’eau et, au-delà, par la convention d’Aarhus signée en 1998 et visant à favoriser la participation du public à la prise de décision dans le domaine de l’environnement.

Les premiers décrets d’application de la loi du 30 décembre 2006 sont sortis aux cours du premier semestre de l’année 2007 (Voir chapitre 1). Parmi ceux-ci, la création de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), la composition des comités de bassins, des conseils d’administration, et la réforme des redevances. À partir du 1er janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques modifie en profondeur le système des redevances versées aux agences. Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource. Le système repose désormais sur 7 redevances :

Pollution de l’eau (domestique et non domestique), modernisation  des  réseaux  de  collecte  (domestique  et  non domestique), pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau, protection du milieu aquatique.

La mise en place de ces nouvelles redevances a provoqué la seconde révision des 9es programmes d’intervention 2007/2012 des agences.

 

Des 9èmes aux 10èmes programmes d’interventions

Les programmes 2007-2012 sont les premiers programmes de mise en œuvre de la directive européenne cadre communautaire. La loi prévoit un arrêté des ministères de l’écologie et du budget pour encadrer ces programmes et soumettre leur approbation à l’avis conforme des comités de bassin. Il fixe les grandes orientations pour ces cinq années : restauration des milieux aquatiques, réduction de la vulnérabilité à la sécheresse, lutte contre les pollutions diffuses, protection du littoral et solidarité envers les communes rurales

 

Une démarche de construction partagée a été mise en place. Le ministère de l’écologie a communiqué ses priorités aux présidents de comité de bassin :

  • Respect des engagements européens antérieurs à la directive cadre sur l’eau (ERU…) en optimisant les interventions des agences de l’eau ;
  • Diminution des taux aux niveaux « déclencheurs » ;
  • recherche des synergies avec l’action réglementaire ;
  • Mise en œuvre des grandes orientations nationales définies dans la loi sur l’eau ;
  • Mise en œuvre des mesures nécessaires à la réalisation du bon état des eaux.

Sans attendre le vote définitif de la loi, les agences de l’eau ont adopté leur programme d’intervention au cours du mois de décembre 2006. Le montant consolidé de ces programmes hors primes et contribution à l’ONEMA (11,6 milliards d’euros) reste inférieur au plafond fixé par le Parlement (14 milliards). Ces programmes ont été actualisés une première fois fin 2007 pour être mis en parfaite concordance avec la loi. Une deuxième révision est intervenue fin 2009, afin que les programmes soient mis en conformité avec les nouveaux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures (PDM).

Les agences de l’eau et leurs instances s’attachent désormais à appliquer les 10èmes programmes d’intervention. Par rapports aux pro- grammes précédents, les enjeux se sont déplacés. Les problèmes d’assainissement des villes sont en voie de résolution. Des enjeux nouveaux de la politique de l’eau émergent, consécutifs aux impacts de l’activité humaine sur les milieux, à l’évolution du climat et de la ressource en eau. De nouvelles pollutions apparaissent, les substances dangereuses sont prioritaires. Au plan national, le 10e programme s’inscrit dans un cadre très contraint. La loi de finances pour 2012 a fixé à 13,3 milliards d’euros le montant maximum des redevances susceptibles d’être perçues globalement par les six agences de l’eau, au niveau national, sur la période 2013-2018.

Par ailleurs, le Parlement a souhaité que les objectifs et les priori- tés des 10es programmes s’inscrivent en particulier dans une logique de réponse de la directive cadre sur l’eau et l’atteinte des objectifs de bon état des eaux définis dans les schémas directeurs d’aménage- ment et de gestion des eaux adoptés par les comités de bassin.

Par les aides qu’elles attribuent, par les redevances qu’elles perçoivent, par les principes directeurs qu’elles élaborent et le conseil technique qu’elles assurent ou soutiennent, les agences de l’eau sont donc au centre de la politique de l’eau en France.

Voici pourquoi nous publions pour chacun des six bassins hydrographiques, toutes les informations utiles concernant les agences elles mêmes, leur comité de bassin, l’état du milieu, les principaux éléments de leur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, de leur programme de mesures ainsi que les caractéristiques et les grandes lignes des 10es programmes des agences de l’eau.