Données, réglementation, acteurs et opérateurs (publics ou privés) du secteur de l’eau
Cadre institutionnel
Description des attributions et rôles des acteurs dans le secteur de l’eau,
incluant les textes de loi associés.
Découvrez plus de 100 attributions, au niveau international, communautaire,
national, régional, départemental et communal et 250 textes de loi
Les agences de l'eau, les SDAGES et les programmes d'intervention
Pour chacun des six bassins hydrographiques, retrouvez toutes les informations
utiles concernant les agences elles-mêmes, leur comité de bassin, l’état du milieu,
les principaux éléments de leur schéma directeur d’aménagement et de gestion
des eaux, de leur programme de mesures ainsi que les caractéristiques et les
grandes lignes des 11èmes programmes d’intervention.