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Cadre institutionnel

L'Inspection des installations classées

L’inspection des installations classées joue un rôle essentiel dans la prévention et le contrôle des nuisances industrielles. Au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire, la lutte contre les pollutions industrielles et le respect de la législation des installations classées sont assurés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et plus précisément par le Service des Risques Technologiques (SRT).

En matière d’installations classées, le Ministère de la Transition écologique et solidaireM est chargé d’élaborer la réglementation, contrôler son application et piloter les services d’inspection. Le Ministre dispose du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT et ex-CSIC)qui émet un avis sur les projets de réforme de la législation des installations classées, les projets de règlements ou d’actes pris en application de celle-ci et toute autre question concernant les installations classées. Sous l’autorité du préfet, l’inspection est assurée principalement par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du Logement) pour la majorité des établissements industriels pour les directions départementales des populations (DDPP ou DDCSPP pour certains départements) pour les établissements agricoles, les abattoirs et les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires. Pour les installations relevant du Ministère de la défense, l’inspection est assurée par le contrôle général des armées.

Les DREAL ont pour mission de coordonner tous les services d’inspection des installations classées au niveau régional. Les inspecteurs – ingénieurs, techniciens, vétérinaires – sont des agents assermentés de l’Etat.