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Assemblée délibérante

Nouvelle Calédonie (988)

Description de l'organisme
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’accord de Nouméa.
Contacts
M. Roch Wamytan
Président
Mme Virginie Ruffenach
Présidente de la Commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication
Départements d'intervention