L’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs est un Syndicat Mixte d’étude, créé en 1992, et regroupant 3 régions, 9 départements, 7 agglomérations le long du Doubs et de la Saône.
4 axes d’intervention :
- La mise en œuvre des politiques globales d’aménagement (contrat de rivière, SAGE…) – 18 procédures sur 2000 communes ;
- La prévention et la protection contre les crues avec la réduction de la vulnérabilité et la mise en œuvre de Plan d’Actions de Prévention des Inondations ;
- La gestion de la biodiversité avec le suivi et l’animation de 12 sites Natura 2000 – 80000 ha sur 300 communes - ainsi que des actions en faveur des zones humides ;
- La formation professionnelle, la mise en réseau des techniciens et la sensibilisation des plus jeunes.
L’EPTB Saône et Doubs intervient autant à l’échelle des grands sous-bassins versants qu’au plan local pour les communes, les communautés de communes ou d’agglomération et les syndicats intercommunaux d’aménagement.
Il a également compétence pour l’installation de réseaux de mesures et dans la mise en place d’un conservatoire des plaines alluviales sur la Saône et la basse vallée du Doubs.
Initiateur et coordonnateur des politiques publiques de l’eau, il est le garant de la cohérence des interventions.
Sa reconnaissance en 2007 en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) affirme ce rôle de cohérence et en fait une structure de solidarité à l’échelle de tout le bassin versant de la Saône.