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Cadre institutionnel

Le Comité technique de l’eau

Institué par le décret 87-154 du 27/02/1987, de couverture régionale, le comité technique de l’eau comprend des représentants des administrations de l’Etat concernées mais aussi les services de l’Agence de l’Eau et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

Il associe en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l’environnement et des personnalités qualifées. Il suscite, intensife ou coordonne les études nécessaires à l’établissement de l’inventaire des ressources en eau, ainsi que la connaissance des phénomènes de la pollution. Il suit l’exécution des programmes, provoque la confrontation des programmes d’aménagement des ressources et d’utilisation des eaux et éventuellement les harmonise.

Il apporte son concours pour la préparation des tranches opératoires du Plan de modernisation et d’équipement en matière d’eau. Il est présidé par le préfet de région. Sauf en Ile-de-France, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement exerce les fonctions de secrétaire général du Comité technique de l’eau.