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Cadre institutionnel

Le Parlement européen

Le Parlement européen compte 705 députés élus depuis 1979 au sufrage universel direct. Il est l’unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au sufrage universel direct.

La grande majorité des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil. La procédure de codécision, a été introduite par le traité de Maastricht sur l’Union européenne (1992) et a été étendue et aménagée par le traité d’Amsterdam (1999) pour renforcer son efcacité. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, cete procédure, re-nommée procédure législative ordinaire est devenue la principale procédure législative du système décisionnel de l’UE.

Le Parlement européen exerce un contrôle politique sur l’ensemble des activités de la Commission directement responsable devant lui, ainsi que sur l’activité du Conseil européen et des organes de coopération politique. Son pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres lui permet d’arrêter avec lui règlements et directives sur un pied d’égalité dans un certain nombre de domaines tel que le marché intérieur ou l’éducation et la culture par exemple. Il existe au sein du Parlement européen différentes commissions, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Notamment la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, créée en 1973 qui compte actuellement 69 membres, chargés d’examiner et d’amender les projets législatifs soumis par la Commission dans le domaine de l’environnement.

Son action dans le domaine de la politique environnementale va de la réglementation sur les produits chimiques toxiques à la protection de la biodiversité en Europe. La commission œuvre aussi en faveur d’une Europe durable et utilisant efficacement ses ressources. La lute contre le changement climatique est au centre des travaux de la commission.