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Cadre institutionnel

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Les DREAL sont des services déconcentrés du ministère chargé de la Transition écologique et du ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, placés sous l’autorité du préfet de région. Elles ont remplacé les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN), les Directions Régionales de l’Equipement (DRE) et les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie. Depuis la fusion des régions intervenue au 1er janvier 2016, elles sont au nombre de 12.

Le décret du 27 février 2009, véritable acte de naissance des DREAL, fixe leur cadre d’intervention, leur organisation et leurs missions.

Ainsi, au terme de l’article 2, la DREAL est « chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l’adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l’urbanisme, de l’aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routière, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l’énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l’air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l’environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l’eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l’évaluation environnementales, de la valorisation de données qui relèvent de sa compétence ».

Les DREAL assurent le pilotage et la coordination des politiques relevant du Ministère de la Transition écologique et de celles relevant du ministre chargé du logement mises en œuvre par d’autres services déconcentrés. Elles assurent également la coordination de ces politiques avec les actions des établissements publics de l’État concernés. Les DREAL sont également chargées de veiller au respect des principes et à l’intégration des objectifs du développement durable, de réaliser l’évaluation environnementale de ces actions et d’assister les autorités administratives compétentes en matière d’environnement sur les plans, programmes et projets.