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Cadre institutionnel

Les géologues agréés

Nommé par le ministre des solidarités sur proposition du Service géologique national, le géologue agréé pour les problèmes d'eau et d'hygiène publique est un expert qui intervient en premier dans l'étude des eaux destinées à l'alimentation avant leur captage. À ce titre, il est saisi par les autorités responsables en vue d'apprécier les risques de pollution des eaux dont le captage est projeté. Il est consulté sur l'opportunité d'instituer des périmètres de protection (éloignée, rapprochée ou immédiate) autour des points de prélèvement des eaux destinées à l'alimentation humaine.

De façon générale, le géologue est requis pour l'étude de l'origine de l'eau, des contaminations possibles que cette eau est susceptible de recevoir, des moyens à adopter pour parer à ces contaminations. Le géologue agréé a notamment à préciser les travaux à exécuter (suppression de certains puits, fosses, puisards), le mode de captage qui devra être réalisé.

Il a la charge d'étudier la question de savoir si un périmètre de protection doit être imposé ou non pour protéger la pureté des eaux. Enfin la procédure prévue pour un certain nombre d'opérations intéressant directement les nappes souterraines pour la sauvegarde, aussi bien de leur qualité que de leur quantité, exige la consultation du géologue agréé.

C'est le cas, par exemple, de la procédure à suivre pour la réalisation de stockages souterrains des hydrocarbures. Cette consultation peut déboucher éventuellement sur les problèmes de l'eau en général, même superficielle, destinée à l'approvisionnement en eau potable (décret du 1er août 1961 modifié par le décret du 15 décembre 1967 et circulaire du 10 décembre 1968).