L’arrêté du 24 janvier 2005 modifé par les arrêtés du 11 mars 2005 et 30 décembre 2006 définit les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire :

- des eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles ;

- des eaux de piscines et de baignades (baignades aménagées et autres baignades).

On entend par contrôle sanitaire toute opération de vérification de la qualité des eaux conduite par l’autorité sanitaire compétente dans le but de répondre aux exigences de la réglementation applicable aux eaux considérées.

L’agrément est délivré par le ministre chargé de la santé pour une durée maximale de 5 ans.

L’arrêté du 19 septembre 2011 dans son annexe 2 fixe la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

L’arrêté du 19 octobre 2017 définit les méthodes d’analyse et leurs caractéristiques de performance que doivent respecter les laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux.