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La référence dans le domaine de l'eau

Données, réglementation, acteurs et opérateurs (publics ou privés) du secteur de l’eau


Cadre institutionnel

Description des attributions et rôles des acteurs dans le secteur de l’eau, incluant les textes de loi associés. Découvrez plus de 100 attributions, au niveau international, communautaire, national, régional, départemental et communal et 250 textes de loi

Les Bassins
Les agences de l'eau, les SDAGES et les programmes d'intervention

Pour chacun des six bassins hydrographiques, retrouvez toutes les informations utiles concernant les agences elles-mêmes, leur comité de bassin, l’état du milieu, les principaux éléments de leur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, de leur programme de mesures ainsi que les caractéristiques et les grandes lignes des 11èmes programmes d’intervention.