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SATESE - MVAB de la Haute Garonne

Haute-Garonne (31)

Cadres institutionnels

Les services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)

La loi sur l’eau de 1964 a entraîné la création des agences de bassin sur tout le territoire Français. En 1970, à l’initiative des agences et des d&eacut...

Textes de lois liés à cet organisme

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

Hôtel du Département

rue Guillemette

30044 Nîmes Cedex 9

Téléphone : 05 62 10 49 00

Fax : 05 62 10 49 10

Email : ld31@cd31.fr

Contacts

Mme. Myriam Lagrifoul

Responsable SATESE

myriam.lagrifoul@cd31.fr

Mme. Isabelle Nybelen

Responsable MVAB

isabelle.nybelen@cd31.fr

Jérôme Cayuela, Flavien Chastanet, Xavier Loubet, Lionel Garric, Audrey Lavillette, Jérôme Pelfort, Alexandre Barbe

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