Le SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières) a été créé en 2002 par arrêté préfectoral n°2002-2349 sous l’impulsion du Président du Département et du Préfet de l’Aude. Il a pour but de répondre à la nécessité de mener une gestion concertée de l’eau et d’organiser la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant.
Le SMMAR a obtenu la reconnaissance du statut d’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin RMC le 5 décembre 2008.
L’objectif est de mener une action cohérente de l’amont à l’aval du bassin versant. L’adhésion des 438 communes du département de l’Aude, de 30 communes du département de l’Hérault, 6 des Pyrénées-Orientales et 5 de l’Ariège dans une approche solidaire facilite l’atteinte de cet objectif.
Les principales missions du SMMAR consistent à :
- Assister ses membres par le biais notamment des techniciens : assistance administrative, technique, juridique et financière.
- Garantir une gestion globale, cohérente et solidaire des bassins versants.
- Dynamiser et coordonner les actions locales.
- Animer le cadre financier d’intervention (PAPI, comité de programmation…).
- Assister les communes au lancement et à la réalisation de leurs plans communaux de sauvegarde ainsi qu’à la pose de repères de crues.
- Entretenir la mémoire des inondations par des actions de formation, de sensibilisation et de communication.
- Animer les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
- Assurer une coordination inter-SAGE sur le bassin de l’Aude.
- Contribuer activement à la réalisation du programme de mesures du SDAGE.
- Porter des actions transversales à l’échelle du bassin versant de l’Aude : étude relative à la gestion quantitative, définition des espaces de mobilité des cours d’eau, inventaires des zones humides…
- L’ensemble des syndicats de bassins, membres statutaires du SMMAR, exercent une compétence au croisement entre les dispositions de la DCI et de la DCE, selon les modalités suivantes :
- Participer à l’aménagement, l’entretien, la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques associés dans le but de :
- Faciliter la prévention des inondations visant à protéger les biens habités et les personnes.
- Contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- Concertation, coordination et partenariats
Le SMMAR met en cohérence et coordonne des politiques de l’eau sur l’ensemble de son périmètre, y compris sur le territoire de collectivités non adhérentes. Il s’agit surtout d’agir en concertation avec les voisins (notamment le bassin Adour-Garonne) et les usagers, au travers des CLE (Commissions Locales de l’Eau). Cette mission concerne toutes les parties du fleuve Aude, domaniales et non domaniales, pour l’entretien des cours d’eau, l’espace de mobilité, la continuité écologique et toute autre thématique prioritaire au regard du bassin versant dont le SMMAR porte les études en tant que maître d’ouvrage.
Les actions du SMMAR s’inscrivent dans l’objectif de la politique définie par le département de l’Aude (Audevant) en termes de gestion des milieux aquatiques et de prévention contre les inondations en réalisant le Plan d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) et en animant et coordonnant les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Le SMMAR EPTB Aude est l’interlocuteur privilégié des services de l’État, des partenaires financiers, ainsi que des maîtres d’ouvrages des actions. La mise en œuvre des plans d’actions (PAPI ou accord cadre) est conduite en concertation avec les acteurs concernés (syndicats de bassins, communes, EPCI, Département, Région, SCOT, financeurs…) qui sont étroitement associés à leur élaboration.
La concertation nécessaire à la conduite de tels plans est renforcée par les liens statutaires et fonctionnels qui existent déjà entre l’EPTB et les différentes commissions locales de l’eau (on notera en particulier le rôle déterminant que peut jouer le comité technique Inter-SAGE mis en place par le SMMAR pour assurer la cohérence du plan d’actions à l’échelle du bassin de l’Aude).
Les stratégies d’actions ont été validées par chacune des trois CLE des SAGE Haute Vallée de l’Aude, Fresquel et Basse Vallée de l’Aude, et ont reçu de manière unanime des avis très favorables.