Vous devez être abonné

Ces sections et fonctionnalités du site sont réservées aux abonnés

Pour y accéder, connectez-vous ou abonnez-vous.

Connexion

Préfecture de région

Corse

Cadres institutionnels

Le préfet de région

Depuis 2008, avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le niveau régional est devenu le niveau de droit commun pour mettre en &oe...

Textes de lois liés à cet organisme

Décret n° 2005-145 du 14 février 2005 portant publication de l’annexe v à la convention pour la protection du milieu marin de l’atlantique nord-est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe, adoptés à sintra le 23 juillet 1998

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

Palais Lantivy - Cours Napoléon

BP 401

20188 Ajaccio Cedex

Téléphone : 04 95 11 12 13

Fax : 04 95 11 10 28

Site web : http://www.corse.pref.gouv.fr

Email : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Contacts

Amaury De Saint-Quentin

Préfet

Danyl Afsoud

Directeur du Cabinet

Région d'intervention

Accueil

Acteurs
Spécialistes

Mentions légales
Contact

Connexion entreprise

Connexion abonné

Application mobile

Législations
International
Européen
National
Etablissement public d'Etat
Régional
Bassin départemental
Départemental
Communal