Vous devez être abonné

Ces sections et fonctionnalités du site sont réservées aux abonnés

Pour y accéder, connectez-vous ou abonnez-vous.

Connexion

Préfecture

Morbihan (56)

Description de l'organisme

3 arrondissements - 42 cantons - 261 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

Place du Général-de-Gaulle

56019 Vannes Cedex

France

Téléphone : 02 97 54 84 00

Fax : 02 97 42 59 45

Site web : http://www.morbihan.pref.gouv.fr

Adresses supplémentaires

56100 Lorient

56100 Lorient

France

56306 Pontivy

56306 Pontivy

France

Contacts

Pascal Bolot

Préfet

Stéphane Jarlegand

Secrétaire général

Départements d'intervention

Accueil

Acteurs
Spécialistes

Mentions légales
Contact

Connexion entreprise

Connexion abonné

Application mobile

Législations
International
Européen
National
Etablissement public d'Etat
Régional
Bassin départemental
Départemental
Communal