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Préfecture

Bas Rhin (67)

Description de l'organisme

6 SOUS-PRÉFECTURES : 7 arrondissements - 44 cantons - 526 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

5, place de la République

67073 Strasbourg Cedex

France

Téléphone : 03 88 21 67 68

Fax : 03 88 21 62 16

Site web : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr

Email : prefecture@bas-rhin.gouv.fr

Adresses supplémentaires

67120 Molsheim

67120 Molsheim

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67600 Sélestat

67600 Sélestat

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67504 Haguenau

67504 Haguenau

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67700 Saverne

67700 Saverne

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67000 Strasbourg-Campagne

67000 Strasbourg-Campagne

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67160 Wissembourg

67160 Wissembourg

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