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Préfecture

Bouches du Rhône (13)

Description de l'organisme

3 SOUS-PRÉFECTURES : 4 arrondissements - 53 cantons - 119 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

Place Félix Baret - CS 80001

13282 Marseille Cedex 20

France

Téléphone : 04 84 35 40 00

Fax : 04 84 35 48 55

Site web : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Adresses supplémentaires

13167 Aix-en-Provence

13167 Aix-en-Provence

France

13637 Arles

13637 Arles

France

13800 Istres

13800 Istres

France

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M. Christophe Mirmand

Préfet

M. Yvan Cordier

Secrétaire général

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Bouches du Rhône (13)

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