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Préfecture

Côte d'Or (21)

Description de l'organisme

3 arrondissements - 43 cantons - 707 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

53, rue de la Préfecture

21041 Dijon Cedex

France

Téléphone : 03 80 44 64 00

Fax : 03 80 30 65 72

Site web : http://www.cote-dor.pref.gouv.fr

Adresses supplémentaires

21200 Beaune

21200 Beaune

France

21500 Montbard

21500 Montbard

France

Contacts

Franck Robine

Préfet

Frédéric CARRE

Secrétaire général

Départements d'intervention

Côte d'Or (21)

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