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Préfecture

Doubs (25)

Description de l'organisme

3 arrondissements - 35 cantons - 94 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

8bis, rue Charles-Nodier

25035 Besançon Cedex

France

Téléphone : 03 81 25 10 00

Fax : 03 81 83 21 82

Site web : http://www.doubs.pref.gouv.fr

Email : prefecture@doubs.gouv.fr

Adresses supplémentaires

25200 Montbéliard

25200 Montbéliard

France

25300 Pontarlier

25300 Pontarlier

France

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Préfet

Philippe PORTAL

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