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Préfecture

Haute-Garonne (31)

Description de l'organisme

3 arrondissements - 53 cantons - 588 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

Place Saint-Etienne

31038 Toulouse Cedex 9

France

Téléphone : 05 34 45 34 45

Fax : 05 34 45 37 38

Site web : http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr

Adresses supplémentaires

31600 Muret

31600 Muret

France

31800 Saint-Gaudens

31800 Saint-Gaudens

France

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Pierre-André Durand

Préfet

Serge JACOB

Secrétaire général

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Haute-Garonne (31)

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