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Préfecture

Haute-Savoie (74)

Description de l'organisme

4 arrondissements - 33 cantons - 292 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

Rue du 30ème Régiment d'Infanterie - B.P. 2332

Rue du 30ème Régiment d'Infanterie

74034 Annecy Cedex

France

Téléphone : 04 50 33 60 00

Fax : 04 50 52 90 05

Site web : http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr

Adresses supplémentaires

74136 Bonneville

74136 Bonneville

France

74160 Saint-Julien-en-Genevois

74160 Saint-Julien-en-Genevois

France

74203 Thonon-les-Bains

74203 Thonon-les-Bains

France

Contacts

Yves Le Breton

Préfet

David-Anthony Delavoët

Secrétaire général

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Haute-Savoie (74)

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