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Préfecture

Territoire de Belfort (90)

Description de l'organisme

1 arrondissement - 15 cantons - 102 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

1 rue Bartholdi

90020 Belfort Cedex

Téléphone : 03 84 57 00 07

Fax : 03 84 21 32 62

Site web : http://www.territoire-belfort.gouv.fr

Contacts

Raphaël Sodini

Préfet

Renaud Nury

Secrétaire générale

Cécilia Mourgues

Directeur de cabinet

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