Territoire de Belfort (90) | Le guide de l'eau

Superficie : 609,54 km²

Population : 144 089 habitants (2016)

Densité : 237 habitants/km²

LISTE DES COMMUNES ET UNITÉS URBAINES

(Au terme du recensement INSEE de 2009)

Beaucourt - Belfort - Bourogne - Châtenois-les-Forges - Delle - Giromagny.

Date de la dernière mise à jour : 17 Juin 2019

Les acteurs publics liés à ce département

Préfecture

Belfort Cedex 90020

Comité de Bassin et Agence de l'eau

Lyon Cedex 69363

Office Français de la Biodiversité

ETUEFFONT 90170

Direction départementale des territoires (DDT)

Belfort Cedex 90020

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP)

Belfort Cedex 90004

ARS Bourgogne-Franche-Comté Délégation territoriale du Territoire de Belfort

Belfort Cedex 90005

Département du Territoire de Belfort

Belfort cedex 90020

Hydrogéologues agréés en matière d’eau et d’hygiène publique (2022-2027)

Chambre départementale d’agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Besançon Cedex 25021

Fédération du Territoire de Belfort pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Foussemagne 90150

Cadres institutionnels autour des départements

Le préfet

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Le Conseil départemental

La contribution du département à l’administration et à la gestion des ressources et milieux aquatiques résulte tout d’abord de son rôle quant à l&r...

La direction départementale du territoire (DDT)

La direction départementale des territoires traite des politiques à impact territorial sur le socle constitué par les anciennes DDEA et les services « environnement » ...

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) a été créé par le décret du 7 juin 2006 pour remplacer le Co...

L'Inspection des installations classées

L’inspection des installations classées joue un rôle essentiel dans la prévention et le contrôle des nuisances industrielles. Au sein du Ministère de la Transiti...

Les géologues agréés

Nommé par le ministre des solidarités sur proposition du Service géologique national, le géologue agréé pour les problèmes d'eau et d'hygiène pu...

Les laboratoires agréés effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

L’arrêté du 27 octobre 2011 fixe les modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du...

Les laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé au titre du contrôle sanitaire des eaux

L’arrêté du 24 janvier 2005 modifé par les arrêtés du 11 mars 2005 et 30 décembre 2006 définit les conditions administratives et techniques dans le...

Mission de coordination interservices des polices de l’environnement (MIPE)

Dans le cadre du rapprochement programmé entre police de l’eau et polices de la nature, les départements doivent créer une mission de coordination interservices des polices ...

La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

La MISEN regroupe l’ensemble des services de l’État et les établissements publics assurant des missions dans le domaine de l’eau et de la nature. Elle constitue un p&o...

Les services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)

La loi sur l’eau de 1964 a entraîné la création des agences de bassin sur tout le territoire Français. En 1970, à l’initiative des agences et des d&eacut...

Les chambres départementales d'agriculture

Établissement public de caractère corporatif, la Chambre d'Agriculture est l'organe consultatif et professionnel des intérêts agricoles du département. Elle est compo...

Les fédérations départementales des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques

La loi sur l‘eau et les milieux aquatiques investit la Fédération Nationale de Pêche de missions de service public en matière de protection et gestion durable du milie...

La direction départementale de la protection des populations (DDPP)

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) est compétente en matière de politiques de protection de la population. Elle regroupe l’ancienne directio...

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations assure dans tous les départements dont la liste est fixée par le décret du 3 d...

Autres acteurs départementaux

D'autres acteurs interviennent au niveau départemental...

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